Légitimité et Institutions européennes

III. Contributions et prises de parole des Eglises sur les débats européens - H. Débat sur la démocratie européenne

Légitimité et Institutions européennes

Extrait du « Dossier Europe » préparé par le Groupe Europe de la Commission Sociale Economique et Internationale (CSEI) de la Fédération protestante de France*
Paris. FPF, 1999,

I. Qu'est-ce que la légitimité ?

Les différents dictionnaires nous apprennent qu'est légitime un pouvoir qui :
- remplit les conditions requises par la Loi ;
- est fondé en droit et en équité ;
- est fondé sur un droit ou une raison que l'on ne pourrait violer sans injustice ou déraison ;
- est reconnu conforme au droit.

Ces définitions nous disent, en résumé, qu'est légitime un pouvoir qui est légal, c'est-à-dire conféré et exercé en conformité avec les textes en vigueur : reconnu comme tel par ceux sur lesquels il s'exerce.

La notion de légitimité fait donc référence à celle de valeurs acceptées. Un pouvoir légitime est ainsi un pouvoir qui est acceptable par référence à un système philosophique ou moral.

La légitimité suppose qu'il n'y ait pas distorsion entre pouvoir et autorité.

II. Critères de légitimité et institutions européennes

Si un pouvoir, pour être légitime, doit être légal et acceptable. Il ne fait aucun doute que les institutions européennes remplissent le premier critère. Les textes qui en sont le fondement ont été débattus et adoptés, dans chaque pays, par des gouvernements et des parlements démocratiquement élus ou désignés, agissant dans le cadre des pouvoirs qu'ils détenaient. Le second critère, celui de pouvoir acceptable, fait encore aujourd'hui l'objet de débats.

Pourquoi et quel est l'enjeu de ces débats ?

III. Pourquoi mettre en doute la légitimité des institutions européennes ?

Trois arguments sont le plus souvent avancés : l'éloignement entre les institutions et les citoyens ; le déficit de démocratie ; l'abandon de souveraineté.

Essayons de réfléchir à ce qu'il en est dans la réalité.

L'éloignement entre les institutions et les citoyens

Les institutions européennes qui détiennent la réalité du pouvoir ? essentiellement la Commission de Bruxelles, paraissent interposer un écran de plus entre les citoyens et les centres de décision. Certes, chaque pays membre désigne un représentant à un très haut niveau, mais le travail réel est le fait de fonctionnaires européens, ressentis comme privilégiés, irresponsables et inidentifiables.

En ce sens, la façon dont le citoyen d'un pays de l'union ressent ses institutions n'est pas radicalement différente de celle dont il ressent les institutions de son propre pays. La nature de la relation est la même, la distance paraît seulement plus grande.

Le phénomène est aggravé par la façon qu'ont les médias ou les hommes politiques nationaux de monter en épingle telle ou telle décision, souvent secondaire, présentée comme préjudiciable à telle ou telle catégorie.

Est-ce caricatural de dire que nos hommes politiques attribuent à « l'Europe » les mesures qui déplaisent à leurs électeurs et aux institutions françaises celles qui rencontrent leur assentiment ?

Le déficit démocratique

La seule institution élue au suffrage universel, le Parlement européen, a peu de pouvoir. les organes de décision de l'Union Européenne sont constitués par des représentants de gouvernement démocratiquement élus.

La Commission de Bruxelles adopte des mesures qui peuvent être contraignantes, sans débat public. Mais est-ce réellement plus scandaleux que l'adoption de textes essentiels, sans débat, la procédure du vote bloqué, ou devant un hémicycle à peu près vide ?

Il convient aussi de rappeler le rôle de la Cour de justice des Communautés en matière de respect de la concurrence ou de la Cour de justice européenne comme gardien du respect de la le privée.

Europe et abandon de souveraineté

L’intégration européenne amène les Etats membres à se déposséder progressivement de centaines de leurs prérogatives au profit des institutions européennes. Or la souveraineté des Etats membres est globalement acceptée par leurs ressortissants.

La légitimité des institutions européennes ne pourra donc être réellement reconnue que dans : l’émergence d'une véritable souveraineté européenne.

IV. L'importance de l'enjeu

L'enjeu de la reconnaissance de la légitimité du pouvoir européen est important, en raison de l'étendue même de ce pouvoir, mais aussi de ces enjeux.

Domaine du pouvoir européen

II est aujourd'hui essentiel, en raison de l'application du principe de la primauté du droit communautaire sur les droits étatiques.

Cela signifie en clair que lorsqu'une règle existant dans un Etat membre de l'Union est contraire à une directive ou aux traités européens, les juridictions nationales doivent appliquer le droit communautaire et le législateur modifier la Loi.

Enjeu du pouvoir européen

Les textes européens ont une valeur obligatoire, contraignante.

Or il est clair que, dans un Etat de droit, la contrainte n'est juridiquement et moralement acceptable que si elle répond d'une part à une nécessité, et d'autre part émane d'autorités démocratiquement investies.

L'enjeu de la légitimité européenne est donc un enjeu démocratique fondamental.

V. Comment fonder une nouvelle légitimité européenne ?

La question pourrait être posée autrement : comment faire accepter le pouvoir européen ?

Il ne s'agit ici que de proposer quelques pistes.

Une opinion publique européenne

Une opinion publique européenne serait à la fois un fondement de la légitimité et un organe informel de contrôle de celle-ci.

Il est malheureusement difficile aujourd'hui de parler d'opinion publique européenne. II y a des convergences entre certains pays sur certains points, mais guère plus. Nos opinions ont été formées par des siècles d'Histoire, par des traditions politiques, syndicales et journalistiques diverses. Nous ne savons même pas comment imaginer un espace de débat public européen. Aujourd'hui, les rapprochements se font sur une base volontariste d'échange, mais il reste à mettre en place les lieux d'un débat global.

Un consensus général

Le consensus sur les institutions progresse indiscutablement.

Mais il est le plus souvent fondé sur l'indifférence, la résignation ou la soumission à la nécessité.

Il devient essentiel que les Européens convaincus fassent partager une attitude volontariste. Etre européen doit devenir un choix, une aventure.

En sortir « par le haut »

L'Histoire abonde en exemples où les institutions ont précédé la maturation du corps social. On peut citer le suffrage universel, l'instruction publique ou, plus près de nous, l'abolition de la peine de mort.

Appliquer ce raisonnement aux institutions européennes signifie accepter de poursuivre l'intégration malgré, s'il le faut, les majorités nationales.

C'est faire le pari que les institutions européennes, détentrices de la souveraineté, acquerront alors une nécessaire légitimité démocratique.

Signalons le « Carrefour pour une Europe civique et sociale » (CAFECS), qui réunit des personnalités associatives, religieuses, politiques, syndicales et des députés européens. L'ambition de ce groupe est de provoquer un débat sur les conditions d'une véritable démocratie européenne, notamment sur les réformes institutionelles nécessaires à la création d'un espace de participation citoyenne.

* La C.S.E.I. a été depuis remplacée par la Commission « Eglise et Société »