L'Europe sociale à faire

III. Contributions et prises de parole des Eglises sur les débats européens - B. Le référendum sur le Traité Constitutionnel

Extrait de la revue Autres Temps, Les Cahiers du Christianisme Social, juin 1991

L'Europe sociale à faire

Pasteur Guy Bottinelli

Quand nous parlons d'« Europe Sociale » nous pensons spontanément conditions de travail, sécurité sociale, garantie de retraite. Le « social » pour beaucoup de gens est synonyme de « protection sociale ».

Il est souhaitable toutefois que nous prenions le mot « social » dans son acception la plus large, qui concerne l'ensemble de la société. Lorsque nous parlons d'Europe sociale, essayons d'avoir en tête non seulement la protection sociale, mais plus largement, le projet de société, de cette Europe. En étant plus modeste, disons qu'il faudrait que l'Europe puisse être le lieu où s'invente un nouveau projet de société.

(…)

En cadrant ainsi mon propos, je voulais lui donner une perspective et une finalité, avant de le découper en quatre parties.

Les intentions exprimées dans les discours et dans les textes

Le grand mot que l'on trouve dans l'article 130 de l'Acte Unique Européen (AUE) et qui revient dans beaucoup de discours, c'est celui de cohésion. La Communauté doit sans cesse renforcer sa cohésion économique et sociale. Dans l'esprit de cet article, les moyens proposés, et pour partie déjà mis en oeuvre, sont essentiellement des fonds de secours, pour aider les agricultures en difficulté (FEOGA), les régions moins développées (FEDER) et les personnes en situation précaire (FSE = Fonds Social Européen). Il s'agit là de réduire les disparités les plus criantes, dans les pays du Sud et l'Irlande en tout premier lieu.

Le président de la Commission, Jacques Delors, s'engage à fond pour l'Europe sociale, plus précisément sous l'aspect qui intéresse en premier lieu les travailleurs et les chômeurs, à savoir les conditions de travail, les niveaux de salaires et la protection sociale. En janvier 1989, il a réuni pour la première fois des représentants du patronat européen et de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), avec le Conseil européen des entreprises publiques, pour tenter d'impulser le dialogue social, et un marché européen du travail. J. Delors s'est même engagé à un «pilotage politique du dialogue social ».

En février 1989, le Comité Économique et Social de Bruxelles a adopté un « socle » de droits fondamentaux (sur l'égalité des chances, les libertés syndicales, les congés, la prévoyance sociale, l'hygiène et la sécurité, etc.').

Ce texte, à vrai dire ne change pas grand chose pour des pays comme la France et la RFA, qui sont tout à fait typiques du modèle social européen, fondé sur :

- l'intervention de l'État pour la protection des salariés

- un système de représentation du personnel

- une place prééminente accordée à la négociation collective.

Pour beaucoup, la question est maintenant de savoir si l'Europe sociale pourra établir des droits nouveaux engendrés par l'abolition des frontières, comme par exemple :

• assurer dans de bonnes conditions la mobilité des travailleurs

• permettre la participation des salariés au niveau des groupes multinationaux

• mettre en place une négociation collective au niveau de l'Europe 

• instaurer un revenu minimum de base pour lutter contre les pauvretés (44 millions de pauvres dans une Communauté de 320 millions d'habitants, c'est trop.).

Bref, nous attendons toujours la « Charte sociale européenne » qui devait établir avant juin 1989 un « Livre blanc social » c'est-à-dire, un catalogue de mesures acceptées par les Douze avec une valeur contraignante, comme il existe un livre blanc « technique » depuis plusieurs années. Ce dernier a pour but d'harmoniser des normes, des mesures fiscales, l'ouverture des marchés publics à des entreprises extérieures, etc. Sur trois cents mesures ainsi recensées, une grande partie a déjà été adoptée par le Conseil des Ministres (où réside le pouvoir de décision). On comprend à partir de ce simple exemple pourquoi l'Europe économique caracole loin devant l'Europe Sociale...

Les obstacles à une Europe sociale, dans une Europe libérale

L'Europe sociale court loin derrière l'Europe économique, dont la dynamique libérale est redoutablement efficace, en l'absence de projet politique. Il ne faut pas oublier qu'un projet (Spinelli) politique d'union européenne datant de 1984 n'a jamais été ratifié par les Etats. L'Europe politique, c'est-à-dire décisionnaire, est en panne, et c'est pourquoi Jacques Delors a relancé l'idée fédéraliste contre Mme Thatcher, en vue du Conseil européen des 8 et 9 décembre 89, à Strasbourg.

A défaut d'Europe politique, C. de Benedetti a beau jeu de déclarer « Si vous ne faites pas l'Europe, nous (les industriels) la ferons sans vous ». Le premier obstacle à l'Europe sociale c'est donc l'avance prise par l'Europe économique.

Un second obstacle c'est qu'au moment où les capitaux se rapprochent, les systèmes de protection sociale ont tendance à s'écarter entre les différents partenaires des Douze. Aux Pays-Bas, la part de la protection sociale dans les richesses produites s'élève à 32,8 % ? au Portugal, c'est 15,2% ! Il faut ajouter à cela que la protection sociale « ponctionne » différemment suivant les pays, puisqu'elle est financée par le budget de l'État, pour 90 % au Danemark, le budget des entreprises, pour 40 % en France, et le budget des particuliers, en Hollande.

Le troisième obstacle, c'est l'UNICE (Union des patrons européens) qui s'oppose à tout ce qui ressemble à des conventions collectives européennes. C'est pourquoi la C.E.S. (composée de 36 organisations syndicales, de 21 pays et représentant 44 millions d'adhérents) a organisé du 16 au 20 octobre 89 une semaine d'action à Ostende et à Bruxelles, pour que, les 8/9 décembre, la Charte sociale soit adoptée avec des dispositions contraignantes (la CGT, non membre de la CES, s'y est ..associée). La pression est mise de ce côté pendant la présidence Française, jugée plus attentive à cette Charte.

Et puisque qu’il est question d’action syndicale, il faut aussi constater que les trois modèles européens de syndicalisme ont du mal à faire front commun ; on doit compter, en effet, avec :

• le modèle social-démocrate nordique, où existe un gros syndicat en situation de quasi-monopole, avec des systèmes de «co-détermination » (Mitbestimmung) à l'allemande;

• le pluralisme méditerranéen, organisé par familles idéologiques, mais avec moins d'adhérents (la France est lanterne rouge de la syndicalisation ... )

• le corporatisme britannique, en crise, sous les coups de Mme Thatcher, mais les T.U.C. (syndicats) ont retrouvé l'Europe.

Au niveau des entreprises, quelques réalisations

Une revendication maintes fois exprimée est celle de la création de comités syndicaux de groupes, au sein des multinationales. A l'échelle européenne, le groupe Saint-Gobain (verre, fontes, bâtiment, etc.) a réuni en mars 1989 des représentants syndicaux de onze pays européens venus de vingt-sept organisations, pour débattre de quatre points mis à l'ordre du jour :

- les procédures de négociation
- la participation aux bénéfices
- le dialogue économique
- la formation.

Quelque chose de semblable s'est mis en place chez B.S.N., Carnaud, Bull, Thomson Gd Public, pour ne parler que de multinationales françaises. Certaines n'avaient pas attendu l'AUE pour cela. En avril, les fédérations européennes syndicales et patronales du commerce de détail ont signé un accord sur la formation.

Mais, pour les syndicats, un pas de plus devrait être fait au niveau des branches d'activité, et pas seulement des groupes. Nous n'en sommes pas là.

L'avantage des accords déjà conclus dans ces groupes est au moins de manifester concrètement la liaison qui doit exister entre l'avancée sociale et la dynamique économique.

Questions à ne pas oublier (dans les Missions dans l'Industrie, et par conséquent, dans les églises...)

Les églises et les Missions dans l'Industrie qui, en Europe, se sont exprimées sur cette question, ont généralement défendu l'Europe sociale face à la montée en puissance de l'Europe économique. Mais cela ne signifie pas qu'il leur suffit d'emboîter le pas à la C.E.S. Aller au­delà, relève aussi de leur vocation.

Penser « social », c'est penser la place de l'homme dans l'économie c'est donc penser les rapports du social et de l'économique. Traditionnellement, les salariés et leurs patrons ont souvent pensé le social comme une retombée fructueuse de l'économie, suivant un enchaînement à sens unique ; plus Peugeot ou Rhône-Poulenc se développent, plus ils versent d'impôts et de cotisations, qui permettent d'augmenter les aides aux chômeurs, aux malades et aux retraités ! Or, on sait bien aujourd'hui que le développement fulgurant de l'économie a aussi ses retombées nuisibles, qui souvent ne sont pas prises en compte : éloignement de l'habitat bon marché, problèmes d'environnement, éclatement des rapports sociaux, exclusions, course à la réussite, etc.

On est donc amené à penser le social comme une réalité autonome, qui établit un certain rapport de force avec l'économique, pour défendre d'autres valeurs telles que la convivialité, la solidarité, le refus des exclusions, de telle sorte qu'il influence à son tour l'économie. Il faut donc en quelque sorte, inverser la courroie de transmission à un moment donné, pour que le social entraîne à son tour une nouvelle économie. C'est à cette interaction qu'il faut être attentif.

Ceci n'est pas très original, mais nous sommes loin de l'équilibre souhaitable. Il reste beaucoup à faire dans cette direction.

- Une certaine manière de défendre l'Europe sociale des Douze, peut laisser croire à un certain enfermement sur soi : il faudrait à tout prix maintenir et accroître les avantages sociaux, comme une forteresse assiégée. Il y a un mot savant (fièvre obsidionale) pour désigner la psychose collective qui envahit une population assiégée. C'est la maladie de l'extrême droite. A l'encontre de cela, il faut que l'Europe sociale s'ouvre au lieu de se refermer. On ne peut se boucher les oreilles et les yeux sur ce qui se passe à l'Est et dans le Tiers - Monde en matière d'insatisfactions et d'explosions sociales.

Ici encore, les églises qui figurent historiquement parmi les toutes premières « multinationales » ont un rôle de sentinelle et d'éclaireur à jouer. Comment ? Tout le problème est là !

- Il ne faudrait pas enfin réduire l'Europe sociale à l'Europe syndicale. Force est de prendre acte du déclin syndical en tant que représentation du « social ». Pour affronter la toute-puissance de l'économie (libérale par nature) qui peut régir l'Europe de demain, il importe que le social soit porté par d'autres mouvements que le mouvement syndical. Non pas pour se substituer à lui, mais pour compléter son action. (…) . A l'Ouest, les églises ne sont pas porteuses de mouvements sociaux, comme cela a pu se passer en Pologne avec l'Eglise catholique ou en RDA avec l'Eglise protestante. Toutefois la mobilisation qui s'est faite autour du rassemblement de Bâle (mai 1989) sur « Justice, Paix et Sauvegarde de la Création», si elle est suivie de lendemains, nous indique peut-être une voie de « mouvement social » porté par les églises.

Résumons ainsi ces trois thèmes mobilisateurs pour les églises:

- penser le social comme une sphère autonome
- imaginer le social comme une ouverture hors Europe des Douze;
- contribuer à la création de nouveaux mouvements sociaux.

«Savoir vers quoi nous allons»

J'extrais cette phrase d'une déclaration du responsable à l'idéologie nommé par M. Gorbatchev en octobre 1988, parlant de la perestroïka. Et un politologue répondait, dans un journal soviétique... « vers un futur indéfini ».

C'est également vrai de l'Europe en général, et de l'Europe sociale en particulier. Pour que ce «futur indéfini » se charge d'un contenu, se « définisse », il faut une espérance et une volonté.

G.B.
(octobre 1989)

NOTES

« Avis du Comité Économique et Social sur les droits sociaux fondamentaux communautaires », Bruxelles, 22 février 1989.