Et Dieu dans tout ça ?

III. Contributions et prises de parole des Eglises sur les débats européens - A. L’identité de l’Europe et ses valeurs

Un Dossier de Perspectives Missionnaires n°47 / 2004

Et Dieu dans tout ça ?

A propos du projet de Constitution européenne

Jean-François ZORN, professeur de théologie pratique et d'histoire du christianisme contemporain à l'Institut Protestant de Théologie, Faculté de Montpellier.

Une revue de missiologie chrétienne comme Perspectives missionnaires ne peut se désintéresser du fait que certains textes officiels des États ou des communautés d'États se réfèrent, aujourd'hui encore, à Dieu, à l'Église, à la religion. Qu'elle ne soit qu'une survivance du temps de la chrétienté ou une orientation chrétienne délibérée donnée au présent, ce genre de référence au plus haut niveau des institutions pose question. La foi est une affaire personnelle que chacun(e) vit de manière existentielle. Certes la foi s'incarne dans la vie sociale, culturelle et politique ; elle nourrit des engagements, elle produit des oeuvres, autant que possible des « œuvres bonnes » selon la fameuse expression de Tommy Fallot, fondateur du mouvement français du Christianisme social. Mais nous savons aussi qu'en s'incarnant la foi fait héritage. Sa nature s'en trouve-t-elle changée? Lorsque le charisme - don et événement qui porte la foi - se transforme en devoir et en institution, la foi ne se trouve-t-elle pas dénaturée en religion et convient-il d'inscrire cette religion dans des institutions pour défendre la foi ? Ce sont tous ces problèmes que pose aujourd'hui l'inscription « des héritages religieux de l'Europe » dans le Préambule de la Constitution qui devrait être adoptée par le Conseil européen des 17 et 18 juin qui verra l'Europe des quinze États s'élargir à vingt-cinq. Comme cette livraison de Perspectives Missionnaires parviendra aux lecteurs et lectrices à peu près à ce moment-là, l'auteur de ces lignes ne va pas répondre à toutes les questions qu'il vient de soulever. Son ambition est plus modeste : fournir au lectorat des documents et quelques réactions de personnalités, d'organes d'opinion et de presse afin que lui/elle-même se fasse une idée.

On trouvera donc d'abord ci-dessous le fameux projet de texte du Préambule de la Constitution. Ce texte est prêt depuis le Conseil extraordinaire de l'Europe du 30 juin 2003, et il sera soumis - sauf coup de théâtre - au vote des nouveaux parlementaires européens élus le 13 juin 2004. Or nous savons que ce Préambule, comme nombre d'articles du projet de Constitution qui ne concernent pas directement notre sujet, ont fait l'objet de vives discussions et controverses de la part d'États et d'hommes politiques, d'Églises et d'ecclésiastiques. Nous relatons ces controverses à propos de la référence religieuse contenue dans le Préambule, en partant des premières propositions de rédaction puis en relatant les réactions qu'elles ont suscitées. L'Europe à vingt-cinq aura donc, en principe, une référence religieuse.

Mais laquelle et pour quelle Europe puisque son élargissement ouvrira à l'Est du continent dont l'héritage orthodoxe «rééquilibrera» l'héritage anglican, catholique, protestant de l'Ouest, et peut-être plus tard au Sud avec la Turquie, pays laïc de tradition musulmane ?

Le Préambule de la constitution :

« Conscients que l'Europe est un continent porteur de civilisation :

- que ses habitants, venus par vagues successives depuis les premiers âges de l'humanité, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l'humanisme: l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison, s'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société sa perception du rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que du respect du droit, convaincus que l'Europe désormais réunie entend poursuivre cette trajectoire de civilisation, de progrès et de prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ;

- qu'elle veut demeurer un continent ouvert sur la culture, sur le savoir, et sur le progrès social, qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde, persuadés que les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions, et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin Commun, assurés que, unie dans sa diversité, l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun, et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la Terre, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine, reconnaissants aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré la présente Constitution au nom des citoyens et des Etats d'Europe, [Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent:]...» 1

Chronologie d'une écriture

Premières propositions publiques...
C'est en février 2003 que l'ancien président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention chargée de préparer un projet de Constitution, présenta les premiers articles de l'avant-projet du traité constitutionnel portant sur la définition, les valeurs et les objectifs de l'Union européenne, ainsi que sur les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union. Un premier débat surgit alors révélant des positions très diverses, notamment sur l'introduction éventuelle d'une référence au fait religieux. M. Giscard d' Estaing avait alors indiqué qu'une telle référence trouverait plus aisément sa place dans le Préambule plutôt que dans le corps même de la Constitution, et qu'il fallait intégrer dans l'architecture constitutionnelle le contenu de la déclaration n°11 annexée au traité d'Amsterdam qui stipule que «L'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles ». 2

Quant à l'esprit de la référence au fait religieux, il demeurait celui de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne dont le Préambule contient, lui, une référence à l'héritage « spirituel » et « moral» de l'Union, et non à l'héritage «religieux» de l'Union. En revanche l'article 10 de la Charte consacre «la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Il précise que cette liberté « implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites». Il convient aussi de souligner que l'article 12 sur la liberté d'association s'applique également aux Églises et aux communautés et associations religieuses.

Lors de la proclamation officielle de la Charte par les trois institutions au Conseil européen de Nice, en décembre 2000, la Commission a solennellement déclaré qu'elle respectera toutes les dispositions de la Charte 3. Ces dispositions deviendront juridiquement contraignantes avec l'intégration de la Charte dans le futur traité constitutionnel.

... et premières réactions
Les Églises et certaines organisations religieuses avaient suivi activement les travaux de la Convention et lui avaient soumis un certain nombre de propositions. Des demandes particulières concernant la dimension spirituelle, religieuse et morale avaient notamment été transmises à la Convention par la Commission des Épiscopats de la Communauté Européenne (COMECE), la Conférence des Églises Européennes (KEK), le Saint Synode de l'Église de Grèce, l'Église évangélique allemande, mais également par certaines familles politiques. Elles visaient toute l'introduction dans le futur traité constitutionnel d'une référence explicite à l'héritage ou au patrimoine «religieux» de l'Union, dans le Préambule du futur traité constitutionnel ou dans les premiers articles concernant les valeurs. Autant dire que les premières propositions rédactionnelles de M. Giscard d'Estaing furent jugées «totalement insatisfaisantes» par le Vatican en raison de l'absence de référence religieuse. Le pape Jean-Paul Il plaidait pour qu'une référence aux racines «chrétiennes» figure dans la future Constitution. De leur côté, plusieurs conventionnels proposèrent d'introduire une référence à la religion en modifiant l'article 2 sur les valeurs de l'Union. Un amendement du député européen allemand Elmar Brok au nom des membres du Parti Populaire Européen (PPE) siégeant à la Convention visait même à introduire la référence à Dieu selon le modèle du Préambule de la Constitution polonaise. Le représentant du gouvernement italien, Gianfianco Fini, proposa quant à lui une référence aux «racines communes judéo-chrétiennes». En revanche, Mme Pervenche Peres, chef de la délégation socialiste française au Parlement européen, et M. Elio Di Rupo, représentant du Parlement belge, déposèrent un amendement pour affirmer que l'Union devait garantir la séparation des Églises et des États. Un certain nombre de membres du Parlement européen signaient, à leur tour, une proposition de résolution demandant que la future Constitution européenne ne contienne « aucune référence directe ou indirecte à une religion ou à une croyance spécifique». La droite et la gauche françaises, de tradition républicaine, hésitaient. L'anticléricalisme toujours présent dans la classe politique explique peut-être la position de la France qui refusa d'inscrire dans le Préambule de la Constitution européenne les valeurs chrétiennes...

Les positions s'affirment
Le 27 mai 2003 la nouvelle rédaction du Préambule proposée par les dirigeants de la Convention mentionne l'héritage « religieux » de l'Europe, «dans une formulation calibrée au millimètre pour éviter de relancer les polémiques sur la laïcité et le fait religieux » 4 . Ce texte semblait donc revenir sur l'équilibre trouvé en 2000 dans le Préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui avait retenu l'expression « patrimoine spirituel » (sauf dans la traduction allemande, qui avait gardé l'expression «patrimoine spiritualo-religieux»). Pour trouver un nouvel équilibre entre les positions, les dirigeants de la Convention choisirent d'évoquer en même temps «les héritages culturels, religieux et humanistes» de l'Europe qui ont ancré en elle la «perception du rôle central de la personne humaine». La nouvelle rédaction cite «l'élan spirituel» qui a parcouru l'Europe et qui est « toujours présent dans son patrimoine », mais aussi l'apport des «civilisations hellénique et romaine» et des «courants philosophiques des Lumières ». Mais les rédacteurs se sont bien gardés de faire référence explicitement à la religion ou à la spiritualité chrétiennes en évoquant seulement «les héritages religieux». Le texte n'excluait donc pas les autres confessions.

Le Vatican, l'Église orthodoxe grecque, la Fédération Protestante de France ne s'y sont pas trompés et ont immédiatement critiqué le choix fait par les dirigeants de la Convention.

« Le texte n'a pas eu le courage de reconnaître le fait historique de l'influence du christianisme dans la culture européenne» déclare le président de Radio Vatican, le cardinal italien Roberto Tucci. À la suite de Mgr Hippolythe Simon, archevêque de Clermont-Ferrand et vice président de la COMECE qui développe le point de vue de l'épiscopat français dans un article du Monde du 8 mai 2003, Mgr Josef Homeyer, Président de la COMECE adressa une lettre à M. Giscard d'Estaing, pour soutenir la mention des références au christianisme dans le Préambule de la future Constitution de l'Union Européenne. Voici quelques extraits de cette lettre :

Après avoir salué le travail colossal réalisé par le président au fil des jours et des semaines dans l'intérêt des citoyens européens et exprimé sa profonde reconnaissance et ses sincères remerciements pour son engagement, Mgr Homeyer se dit satisfait de la nouvelle mention de l'héritage religieux de l'Europe qui détermine les valeurs communes qui sont à la base du processus de l'intégration européenne. « Comme vous le savez - écrit Homeyer à M. Giscard d'Estaing - cette reconnaissance a une importance toute particulière pour les Églises chrétiennes et je vous en remercie. Une Europe qui désavouerait son passé, qui nierait le fait religieux et qui n'aurait aucune dimension spirituelle serait bien démunie face à l'ambitieux projet qui mobilise ses énergies : construire l'Europe de tous! » Mais il ajoute: «Je me permets cependant de vous exprimer mon étonnement quant au fait que le Préambule, qui contient une liste d'éléments importants de la civilisation européenne, ne fasse justement pas mention de la contribution du christianisme. Sans vouloir rabaisser d'autres contributions, aucune autre religion ou courant philosophique n'a empreint l'Europe comme le christianisme. Permettez-moi également de renouveler notre proposition en vue d'une référence à Dieu. Rappeler les limites du pouvoir humain, la responsabilité devant Dieu, l'Humanité et la Création, serait montrer de manière claire que le pouvoir public n'est pas absolu. L'Union reconnaîtrait alors, à ceux de ses citoyens qui le souhaitent, la possibilité d'invoquer Dieu librement, qu'ils soient chrétiens, juifs ou musulmans. Cette reconnaissance constituerait en même temps une garantie pour la liberté de la personne humaine et pourrait promouvoir l'identification de nombreux citoyens avec les valeurs européennes ainsi que l'adoption de la future Constitution. Les Constitutions polonaise et allemande sont une bonne preuve qu'une telle référence ne doit pas avoir un caractère discriminatoire».

Le 30 mai 2003, le porte-parole de l'Eglise grecque orthodoxe, Haris Konidaris proteste lui aussi, affirmant qu'on ne peut pas mettre sur le même plan la tradition chrétienne et les traditions juive et musulmane «qui n'ont pas joué le rôle fondamental de la première dans la formation de la culture européenne et dans l'histoire de l'Europe».

Le 5 juin c'est au tour de la Fédération protestante de France (FPF) de souhaiter que le Préambule de la Convention européenne comporte une mention explicite «des religions qui ont marqué la civilisation européenne».. La FPF indique que son président, le pasteur Jean-Arnold de Clermont, vient d'adresser un courrier au ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, dans lequel il juge « inadmissible que, sous prétexte de satisfaire les extrémistes de la laïcité, la mention explicite des religions qui ont marqué la civilisation européenne soit camouflée sous la formule l'élan spirituel ». À la place du paragraphe du projet qui invoque les «héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe qui, nourris d'abord par les civilisations hellénique et romaine, marqués par l'élan spirituel qui l'a parcourue et toujours présent dans son patrimoine, puis par les courants philosophiques des Lumières», le président de la FPF propose une autre rédaction où l'incidente « l'élan spirituel [...] toujours présent dans son patrimoine » serait remplacé par « la pensée juive, chrétienne et musulmane ».

M. Giscard d'Estaing, répondra qu'une mention explicite de la religion chrétienne n'était pas possible. «Nous ne pouvions pas la citer plus explicitement, sinon nous aurions dû mentionner aussi les autres religions présentes sur le continent, du judaïsme à l'islam. Et cette solution n'aurait pas été acceptable pour tous», avait-il déjà précisé le 3 1 mai dans une interview au journal italien Corriere della Sera.

Radicalisation ?
Comme il fallait s'y attendre, cette affaire a relancé un vieux débat entre cléricaux et laïques à l'échelle de l'Europe. Du côté laïque La Fédération Humaniste Européenne (FHE), dont le siège est à Bruxelles, lançait dès mai 2003 un appel à la Convention Européenne lui rappelant que la séparation des Églises et de l'État devait s'appliquer à tous les domaines de la vie de la Communauté. En titrant l'article du Rationalist International Bulletin : «Constitution Européenne : Dieu revient par derrière », la FHE dénonçait « des groupes de pression chrétiens de toutes obédiences [qui] se sont âprement efforcés, dans des débats houleux et sans fin, d'obtenir que Dieu soit mentionné dans le Préambule de la future Constitution Européenne. Le Vatican a lancé une croisade pour sauver l'âme de l'Europe en imposant au moins la référence à son « héritage chrétien commun » dans le Préambule. Le comité de rédaction, entre pieuse pression et résistance laïque, a décidé de garder le Préambule libre de toute référence controversée. Cependant, il a cédé aux voeux du lobby religieux d'une façon différente. Il a laissé une fenêtre grande ouverte pour que les Églises y pénètrent et détournent les politiques progressistes. Le projet de Constitution définit les «valeurs européennes » en nommant la liberté, la démocratie, le règne de la loi, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que quelque chose portant le nom de valeurs spirituelles et humaines. En tant que gardiennes de cette échappatoire géante, les Églises sont autorisées à intervenir dans l'élaboration de la politique européenne, chaque fois qu'elles estiment que ces valeurs spirituelles et humaines sont insuffisamment respectées. Il n'est guère besoin d'être très imaginatif pour prévoir quelles désagréables conséquences menacent la politique éducative ou la législation sur l'avortement, l'euthanasie, le divorce, etc., si les Églises ont les mains libres pour modeler l'Europe de demain selon leurs idéaux religieux » 5 .

Quelle mission chrétienne en Europe ?
Dans ce climat polémique, dont il convient cependant de ne pas exagérer la portée populaire, les chrétiens - je veux parler des croyants que j'évoquais en introduction - ont-ils intérêt à prendre partie dans cette affaire? Une telle référence religieuse inscrite dans la Constitution ou pas, chrétienne ou non, aide-t-elle au témoignage évangélique quotidien? Personnellement je ne le crois pas et mieux vaut que notre témoignage soit libre de toute bannière. Mais l'inscription de cette référence comme un héritage est autre chose. Il relève de la mémoire historique à condition que cette mémoire reste vive c'est-à-dire qu'elle soit susceptible d'inspirer le présent. Mais comment ? Mise entre les mains des politiques, cette référence peut devenir une arme de guerre et cela ne serait pas tolérable. Même utilisée comme à des fins de paix, cela pourrait être douteux. Serait-ce alors aux Églises de rappeler, le moment venu, aux États l'aspect religieux de leur identité ? Mais pourquoi faire : justifier une politique? On voit bien toute l'ambiguïté de la procédure. Restent deux pistes ouvertes par Mgr Homeyer : celle du rappel du droit de croire de tous les citoyens européens que cette référence vient en quelque sorte soutenir et celle du rappel des limites et de la non absoluité du pouvoir d'État. Ce rappel relève de la prédication dont on sait qu'elle peut être rejetée. Cela dépendra alors du courage des Églises et des chrétiens et c'est sans doute ce à quoi nous pourrions être appelés demain en cas de péril.

Notes

1 Treize pays ont soumis leur candidature afin de devenir membre de l'Union Européenne: dix d'entre eux - Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Slovénie - doivent la rejoindre le 11 mai 2004. La Bulgarie et la Roumanie espèrent pouvoir faire de même en 2007, tandis que la Turquie ne négocie pas pour l'instant son adhésion.

2 Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 par l'Union Européenne. Il définit les principaux droits des citoyens membres de l'Union.

3 La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été proclamée par le Parlement Européen, la Commission et le Conseil lors du sommet de Nice des 7-8 décembre 2000.

4 Formule utilisée par le communiqué de l'Agence France Presse du 30 mai 2003.

5 Rationalist International Bulletin, n° 109, du 25 mai 2003.