La COMECE et la KEK : des actions en commun

II. Dialogue avec les institutions européennes

Avec l’aimable autorisation de la revue Unité des Chrétiens n° 133 Janvier 2004

La COMECE et la KEK : des actions en commun

Pasteur Richard Fischer
Secrétaire exécutif de la commission Eglise et Société de la KEK

Les Eglises sur notre continent prennent toujours plus au sérieux le rôle qu’elles jouent dans la construction de l’Europe. Signée en 2001 à Strasbourg par la KEK et le CCEE, la Charte œcuménique déclare :

« Les Eglises encouragent une unité du continent européen. Sans valeurs communes, l’unité ne peut être atteinte de façon durable. Nous sommes convaincus que l’héritage spirituel du christianisme représente une force d’inspiration enrichissante pour l’Europe. Sur la base de notre foi chrétienne, nous nous engageons pour une Europe humaine et sociale, dans laquelle s’imposent les droits de l’homme et les valeurs fondamentales de la paix, de la justice, de la liberté, de la tolérance, de la participation et de la solidarité. Nous insistons sur le respect de la vie, la valeur du mariage et de la famille, l’option préférentielle pour les pauvres, la disposition à pardonner, et, en toutes choses, sur la miséricorde.
« Comme Eglises et comme communautés internationales nous devons affronter le danger que l’Europe se développe en un Ouest intégré et un Est désintégré. En outre, il s’agit de prendre en considération le déséquilibre Nord-Sud. En même temps, il faut éviter tout eurocentrisme et l’on doit renforcer la responsabilité de l’Europe vis-à-vis de toute l’humanité, en particulier des pauvres dans le monde entier.

« Nous nous engageons :

• à nous entendre mutuellement sur les contenus et les buts de notre responsabilité sociale commune, et à soutenir le plus possible ensemble les objectifs et les perspectives des Eglises vis-à-vis des institutions séculières européennes ;• à défendre les valeurs fondamentales contre toutes les atteintes ;• à nous opposer à toute tentative d’abuser de la religion et de l’Eglise à des fins ethniques et nationalistes. » (no. 7)

Depuis les années 197O-8O, les Eglises ont mis en place des structures de dialogue avec les organisations politiques européennes. Du côté catholique, la COMECE (Commission des Episcopats de la Communauté européenne) assure à Bruxelles les liens avec les institutions de l’Union européenne – Commission et Parlement surtout. La KEK (Conférence des Eglises Européennes regroupant anglicans, protestants et orthodoxes de tout le continent) fait de même avec sa Commission Eglise et Société à Bruxelles et Strasbourg. Son bureau de Strasbourg est aussi responsable des relations avec le Conseil de l’Europe.

La KEK et la COMECE développent leur coopération. Mais l’essentiel des activités se déroule en parallèle, souvent sur le même genre de sujets : finalité et objectifs de la construction européenne ; bioéthique et biotechnologies ; questions économiques, sociales et environnementales ; relations Nord-Sud ; paix et sécurité ; législation européenne ; droits de l’homme et liberté religieuse. Pourquoi ? Sans doute à cause de différences importantes dans les organes directeurs. Les décideurs de la COMECE sont les présidents des Conférences épiscopales. Ceux de la commission Eglise et Société sont élus et rarement chefs d’Eglise. Pourtant, les actions communes sur des dossiers chauds existent aussi en dehors de l’axe KEK-COMECE. Signalons le Réseau écologique chrétien européen issu du Rassemblement œcuménique de Graz en 1997 et le dossier élaboré par la KEK et diverses organisations œcuméniques et catholiques avant chaque élection du Parlement européen.

Les actions communes COMECE-Commission Eglise et Société de la KEK : trois exemples.

Les rencontres avec les présidences de l’Union

Jusqu’à présent, chaque Etat membre préside l’Union à tour de rôle pendant six mois. Avant un changement, les deux partenaires sollicitent, en lien étroit avec les Eglises au plan national, un rendez-vous avec les autorités gouvernementales compétentes du pays qui va prendre la présidence : ministre des affaires étrangères ou des affaires européennes. But : avoir un échange de vues sur la vision des questions prioritaires.

Le dialogue avec la Commission européenne.  

Au début des années 1990, la Commission a commencé à développer, malgré l’absence de toute base juridique, ses relations avec les Eglises et d’autres communautés religieuses. Ces liens, informels mais réguliers, ont été tissés à la demande des Eglises et communautés religieuses elles-mêmes. Tandis que les organisations représentant des secteurs économiques, sociaux et culturels sont essentiellement intéressées par les effets des politiques européennes dans un domaine précis, les préoccupations des Eglises et communautés religieuses sont en général plus larges et portent sur les aspects éthiques et la dimension spirituelle de la construction et des politiques européennes. Le rôle et la nature spécifiques des Eglises et communautés religieuses ont conduit le président de la Commission à diriger et superviser lui-même le dialogue et les relations avec des partenaires de ce type.

Concrètement, le président rencontre directement de temps à autres des dirigeants d’Eglises et de religions. Il charge par ailleurs son groupe de conseillers politiques de mener le dialogue avec les Eglises et communautés de foi et de convictions, y compris les humanistes. Selon quatre modalités :

- des sessions d’information, plusieurs fois par an, sur l’état et le développement des politiques et des perspectives de l’Union ; 

- des séminaires de dialogue sur des thèmes proposés par les partenaires, permettant à des experts et des responsables d’Eglises de dialoguer avec des spécialistes de la commission et des membres du Parlement européen sur des problèmes particuliers. Exemples de sujets : l’avenir de l’Union européenne ; la prévention des conflits ; finalités et frontières : les limites de l’Union européenne ; les politiques de développement dans le contexte de la mondialisation ; l’avenir de l’ordre économique et social en Europe ; les dimensions culturelles et religieuses du dialogue euro-méditerranéen ; 

- la promotion du dialogue entre les Eglises et les communautés de foi et de convictions au sujet de leur rôle dans la société européenne et leur contribution commune à l’unité, la paix et la réconciliation en Europe, pour aider le continent à jouer un rôle constructif et exemplaire dans le monde et à agir en bâtisseur de paix ; 

- l’accompagnement de l’association « Une âme pour l’Europe : éthique et spiritualité ». C’est un forum de dialogue entre communautés de foi et de convictions qui veut contribuer à édifier « une Europe des citoyens, notamment au niveau éthique, spirituel, religieux, moral ». Sont membres, outre la COMECE et la commission Eglise et Société de la KEK, le Bureau de liaison de l’Eglise orthodoxe auprès de l’Union Européenne, la Conférence des Rabbins européens, le Conseil musulman de Coopération en Europe, la Fédération Humaniste Européenne ; 

- l’aide à la collaboration entre les Directions générales de la Commission et les Eglises et communautés religieuses, dans des domaines relevant de leur responsabilité. 

En 1998, lors de la dernière assemblée générale de l’organisation qui a précédé la commission Eglise et Société de la KEK, l’ancien président de la Commission européenne Jacques Santer évoquait le dialogue avec les Eglises et communautés religieuses en ces termes : « à l’heure où l’Union devient pour les citoyennes et les citoyens de l’Europe une réalité plus tangible, sans que pour autant soit remise en question leur identité locale, régionale ou nationale, il est bon que les rapports de leurs communautés de foi et de convictions avec l’Union gagnent en visibilité ; peut-être convient-il de les organiser de manière plus systématique ».

Le moment est-il arrivé de décider de « passer la vitesse supérieure » et de mettre en place des relations plus structurées ? Un article du projet de constitution pour l’Europe permet de le penser. C’est mon troisième exemple.

• Le suivi de l’élaboration d’une Constitution pour l’Union européenne.  

L’article 51 du projet de Constitution parle des Eglises :

« Statut des Eglises et des organisations non confessionnelles

- L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres. 

- L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. 

- Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Eglises et organisations. » 

Le 4 octobre s’est ouverte à Rome la Conférence intergouvernementale pour permettre aux chefs d’Etat et de gouvernement de discuter et d’adopter le projet de Constitution, si possible d’ici la fin de l’année. Si l’article 51 y figure, de nouvelles perspectives s’ouvriront pour les Eglises et leurs organisations engagées dans la construction européenne. Seront alors couronnées de succès des années d’efforts conjoints de la KEK et de la COMECE. Dès 1996, les deux organes présentent des propositions qui aboutissent à une Déclaration annexée au Traité d’Amsterdam, entré en vigueur en 1999. Les alinéas 1 et 2 de l’article 51 du projet de Constitution reprennent les termes exacts de cette Déclaration. Le troisième alinéa apporte un élément nouveau. Son contenu correspond aux propositions faites à plusieurs reprises par la COMECE et la Commission Eglise et Société aux membres de la Convention chargée de rédiger le projet.

C’est au Conseil européen de Laeken en Belgique en 2001 que les chefs d’Etat et de gouvernement définissent le mandat de la Convention. « En résumé, déclarent-ils, le citoyen demande une approche communautaire claire, transparente, efficace et menée de façon démocratique. Une approche qui fasse de l’Europe un phare pour l’avenir du monde et qui donne des résultats concrets… Il ne fait pas de doute que l’Europe doive à cette fin se réformer ». Quatre objectifs sont fixés : répartition des compétences ; simplification des institutions ; davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité ; projet de constitution. La Convention travaille du 28 février 2002 à juin 2003. Elle est composée de 105 personnes qui représentent les gouvernements et les parlements des Etats membres et candidats à l’adhésion, le Parlement européen, la Commission européenne. Le processus est transparent et associe la société civile.

La KEK crée une synergie entre ses Eglises membres et son travail à Bruxelles. Début mars 2002, les Eglises reçoivent un dossier d’information qui les invite à suivre le processus et à y contribuer. Comment ? Par des contacts et propositions au niveau national et directement à la Convention, avec copie à la commission Eglise et Société, pour que celle-ci puisse les intégrer dans ses propres contacts et propositions au niveau européen. Réciproquement, la commission Eglise et Société informe régulièrement les Eglises sur ses contributions et sur l’évolution de la situation.

En quoi consiste concrètement la collaboration quasi journalière de la COMECE et de la KEK, mais aussi avec les bureaux de certaines Eglises, comme celui de l’Eglise protestante en Allemagne (EKD) ? Il s’agit de :

- suivre les séances plénières et de certaines commissions de la Convention, rédiger des rapports et les envoyer aux personnes intéressées ; 

- faire du lobbying auprès de membres de la Convention, de son présidium et de son secrétariat ; 

- contacter des gouvernements dans les capitales ; 

- faire des contributions écrites, y compris des propositions de formulations ; 

- coopérer avec d’autres communautés religieuses et des ONG ; 

- organiser des réunions d’information pour toutes les organisations d’Eglises présentes à Bruxelles ; 

- organiser des conférences de presse, des conférences et des exposés ; 

- aider les Eglises dans la formulation de leurs contributions. 

En juin 2002, lors de l’audition, en séance plénière de la Convention, des organisations de la société civile, le directeur de la commission Eglise et Société est désigné pour parler au nom des Eglises et communautés religieuses ainsi que des organisations philosophiques et non confessionnelles. Entre juin 2002 et mars 2003, la KEK et la COMECE présentent à deux reprises leurs propositions par écrit sur la place des Eglises. Chacune fait en plus des propositions écrites des sujets plus larges. La KEK insiste sur l’Union européenne comme communauté de valeurs : participation, transparence, dimension sociale, lien entre unité, identité et diversité. Elle souligne la nécessité de la cohérence entre valeurs et objectifs, et l’importance du rôle que l’Europe doit jouer dans le monde. Elle réclame l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel. Fin mai 2003, la COMECE et la KEK félicitent les membres de la Convention dans un communiqué commun et leur souhaitent inspiration et courage jusqu’au consensus final. Elles se réjouissent que la Charte des droits fondamentaux figure dans le projet et que les valeurs et objectifs qui fondent l’Union reflètent largement les demandes des Eglises : respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, liberté, démocratie, égalité, état de droit, pluralisme, tolérance, justice, solidarité et non-discrimination. Les objectifs de l’Union comprennent : la paix ; le développement durable fondée sur une croissance économique équilibrée ; une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ; le combat contre l’exclusion sociale et les discriminations ; la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits des enfants ; le respect de la diversité culturelle et linguistique. Au plan mondial, l’Union « contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux des enfants, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la Charte des Nations unies. »

Dieu dans la Constitution ?

Certaines Eglises souhaiteraient le mot « Dieu » dans le préambule.

Personnellement, je suis satisfait de la formule « s’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit ». La COMECE demande que le christianisme soit explicitement mentionné. La commission Eglise et Société ne le réclame pas, mais pense qu’il serait souhaitable de l’envisager si ce point fait partie des discussions de la Conférence intergouvernementale.

Je crois que la formulation actuelle représente un compromis qu’il a été difficile d’obtenir. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux ne parle que du « patrimoine spirituel et moral ».. Il serait dommage de courir le risque de voir les courants hostiles ou méfiants envers les religions remettre en question un autre compromis, qui est essentiel : il s’agit du dialogue structuré avec les Eglises proposé à l’article 51 du projet de Constitution. C’est lui qui permettra aux Eglises de contribuer encore bien mieux que jusqu’ici à façonner le visage de l’Europe de demain.

Richard Fischer