Les Eglises et l’Union européenne : un dialogue en évolution

II. Dialogue avec les institutions européennes

Avec l’aimable autorisation de la revue Unité des Chrétiens n° 133 Janvier 2004

Les Eglises et l’Union européenne :
un dialogue en évolution

Mgr Noël Treanor

Dans tous les Etats membres de l’Union européenne, les Eglises et les communautés de fidèles sont des acteurs importants de la société. Elles répondent non seulement aux besoins religieux des citoyens mais fournissent aussi des services dans plusieurs domaines de la vie privée et publique. Que la question des rapports entre l’Union et les Églises fasse l’objet de discussions est donc une indication du développement constitutionnel du projet européen.

En effet, ce n’est que récemment que la question a pu être abordée, à cause de la préoccupation des institutions européennes d’achever le marché unique d’un côte, et des présuppositions prévalant de la relation entre le sacré et le séculier de l’autre.. Cependant, la relation entre ces deux sphères est maintenant en train d’être étudiée en des termes largement nouveaux qui transcendent les lignes de bataille du Siècle des Lumières. Le politique et le religieux, tous deux débarrassés des tristes moments de l’histoire européenne et des périodes d’incompréhension mutuelle, ont essentiellement renoncé à toute prétention d’absolutisme. Certains éléments tendraient même à indiquer qu’ils sont prêts à redécouvrir leur nécessaire complémentarité au service du bien commun.

Présence des Eglises auprès des institutions européennes

La présence des Eglises auprès des institutions européennes prend de multiples formes. Les Eglises ont surtout été présentes au processus européen, comme encore aujourd’hui, via le travail de politiciens et de fonctionnaires chrétiens dont l’engagement vis-à-vis de leur travail avait aussi sa source dans leur foi. Cette forme de contribution chrétienne à la détermination des politiques de l’Union dans l’arène du débat politique, de la négociation et de la prise de décisions est un service rendu par l’Eglise, au sens de peuple de Dieu, à l’égard du développement du corps politique.

Depuis les premières années du projet européen, un certain nombre de bureaux d’Eglise ont été créés dans le but spécifique de suivre l’élaboration des politiques des institutions européennes. C’est ainsi qu’une initiative jésuite, l’Office Catholique d’Information et d’Initiative pour l’Europe (OCIPE), a été lancée dans les années 1950 à Strasbourg et a dûment mis sur pied une antenne à Bruxelles dix ans plus tard. Ensuite, dans les années 1960, l’Association œcuménique Eglise et Société (AOES) a également été établie à Bruxelles. En 1973 est arrivée la Commission œcuménique européenne pour Eglise et Société (EECCS). La Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) a quant à elle été établie en 1980, qui a également repris le Service d’Information pastorale européenne catholique (SIPECA) mis sur pied en 1976. Actuellement, presque toutes les confessions chrétiennes de l’Union européenne sont représentées à Bruxelles et le nombre de bureaux d’Eglise ayant pour mission d’assurer la liaison avec les institutions de l’Union est en augmentation constante 1.

Le travail de la plupart de ces organisations est structuré autour de trois grands axes: (i) accompagner la politique de l’Union européenne en y apportant des contributions appropriées, (ii) informer les communautés et les citoyens de ce qui se passe au niveau des politiques de l’Union, (iii) promouvoir un dialogue entre foi et politique. Par leurs activités, ces organisations vont au-delà de la simple défense des intérêts d’Eglise, où elles peuvent s’engager si nécessaire. En fait, pratiquement tout leur travail est centré sur l’enrichissement des débats politiques dans un large éventail de domaines, notamment les questions relevant de la politique étrangère, de sécurité et de défense, la politique du commerce, la politique sociale, les questions de sécurité et de justice ainsi que le débat sur l’avenir de l’Europe mené récemment par la Convention européenne. D’autre part, les publications de ces organisations, leurs bulletins réguliers et les multiples formes de communication à l’adresse des communautés ecclésiales dans les Etats membres et les pays adhérents, permettent à ces organisations d’apporter une contribution modeste, mais très réelle, à la promotion du projet européen et au rapprochement entre les institutions de l’Union et ses citoyens et communautés locales. Elles sont en fait des acteurs critiques, pas toujours reconnus, de la promotion du projet européen depuis plusieurs décennies.

Un élément pas toujours compris, c’est que la présence d’Eglise a été et reste encore aujourd’hui une initiative des Eglises. Il s’agit d’une expression concrète et même pro-active de la responsabilité des Eglises à l’égard de l’Europe, d’un désir de la part de celles-ci d’assumer concrètement le rôle qui est le leur dans l’édification de l’Europe. La relation de ces organisations d’Eglise avec l’Union européenne est informelle, c’est une relation defait.

Dialogue entre l’Union européenne et les Eglises

Au cours des décennies de construction de ce qui est devenu l’Union européenne, ce sont par des contacts informels, des études et des séminaires divers que les Eglises et les communautés religieuses ont contribué aux débats sur l’élaboration des politiques européennes dans des domaines tels que la politique économique et sociale, le droit d’asile, la migration et les médias. A un niveau plus immédiatement pastoral, elles ont joué – et jouent encore – un rôle important de promotion du respect mutuel, de la participation, de la citoyenneté, du dialogue et de la réconciliation entre les peuples d’Europe, entre l’Est et l’Ouest. Tant au niveau pastoral qu’au niveau politique, elles mettent en évidence la responsabilité de l’Europe, non seulement à l’égard de ses voisins immédiats, mais aussi de toute la famille humaine. En ce sens, elles sont un partenaire indispensable des institutions de l’Union européenne.

Depuis la ratification de l’Acte unique, le débat sur la construction européenne transcende infiniment les paramètres du marché. Avec les traités ultérieurs de Maastricht et d’Amsterdam, les politiques de l’Union européenne vont beaucoup plus loin que l’organisation du marché intérieur. Elles portent sur des domaines aussi vastes que la justice et la politique intérieure, la politique sociale, l’éducation et les médias, les affaires étrangères, la sécurité et la politique de la recherche. Alors que le marché et son organisation sont liés à des valeurs et ne sont certainement pas neutres à cet égard, les domaines d’orientation où l’Union a acquis une compétence depuis le début des années 1990 touchent plus directement le citoyen, conduisent de façon plus immédiate à une appréhension de la qualité sociétale du projet européen et ouvrent ainsi volontiers la voie à des débats d’ordre socio-éthique et spirituel.

Cette évolution avait été anticipée par Jacques Delors dans les dernières années de son deuxième mandat de président de la Commission européenne. Il avait déjà fréquemment souligné, à la fin des années 1980, après la ratification de l’Acte Unique, la nécessité d’un débat sur les objectifs de la construction européenne. Il estimait en effet, avec d’autres, que la tradition chrétienne avait un rôle vital à jouer dans ce débat.

Les vingt-cinq dernières années de l’histoire de la construction européenne ont aussi vu l’émergence d’une sorte de réveil des questions métaphysiques portant sur le but ultime de la tâche à réaliser. De nombreux débats ont cherché à rendre plus explicite le concept de société humaine sur lequel repose cette tentative.

Dès le démarrage du projet européen puis, au début des années 1990, en réponse aux initiatives prises par Jacques Delors et d’autres, les Eglises ont créé un espace de dialogue informel avec les institutions européennes grâce au travail de leurs bureaux et agences établis à Bruxelles et leurs contributions à l’élaboration des politiques de l’Union. La tradition d’un contact, d’une présence, de journées d’information et de séminaires autour d’exposés sur des questions politiques effectués par des fonctionnaires de l’Union et des parlementaires européens, tradition qui a évolué au fil des ans, a été complétée dès le début des années 1990 par des "séminaires de dialogue", conjointement organisés par la Cellule de Prospective de la Commission européenne (puis par son successeur, le Groupe des Conseillers Politiques – GOPA – du Président de la Commission européenne), l’EECCS et, à partir de 1993, la COMECE, qui prenaient pour thème une question d’actualité de la politique européenne convenue par les trois co-organisateurs.

Société civile et gouvernance européenne

De toute évidence, ces questions doivent être vues dans le contexte plus large de la "gouvernance européenne". Ce concept, lancé par la Commission européenne dans son Livre Blanc de juillet 2001 2, vise à fournir un cadre général de consultation et de partenariat en vue de renforcer la démocratie en Europe et d’accroître la légitimité des institutions. Le Livre Blanc a reconnu que les Eglises et les communautés religieuses étaient des acteurs du processus de bonne gouvernance :

« La société civile joue un rôle important en permettant aux citoyens d'exprimer leurs préoccupations et en fournissant les services correspondant aux besoins de la population. Les Eglises et les communautés religieuses ont une contribution spécifique à apporter. »

Les défis de la société contemporaine ne peuvent être résolus par la seule intervention des institutions politiques. L’exploration de ces questions nécessite un dialogue avec les partenaires concernés et la consultation des divers secteurs de la société. Les organisations intermédiaires, légitimement ancrées dans la société, jouent un rôle d’appui à cet égard. Les leaders politiques doivent susciter de nouvelles formes de consultation appropriées afin que les organisations intermédiaires puissent remplir convenablement leur rôle en la matière. La recherche de formes appropriées de consultation à cet égard n’est autre que l’application du principe de subsidiarité au sens horizontal.

Contribution spécifique des Eglises

Les traditions et les mouvements religieux, spirituels et intellectuels ont eu un rôle formateur à l’égard du développement de notre conscience en matière d’identité et de culture. Au cours des siècles, ils ont façonné et favorisé les valeurs qui sont d’une importance fondamentale pour la condition humaine à des époques toujours différentes. Les religions fournissent le fondement et l’orientation qui donnent sens à la vie. Comme source d’inspiration, elles constituent un héritage vivant à transmettre à l’avenir. Les Eglises et les communautés religieuses représentent, protègent et encouragent les aspects essentiels des fondements spirituels et religieux de l’Europe. Elles ont le potentiel de susciter une importante autocritique au sein de la société et de servir ainsi de sources d’innovation pour la société et pour les délibérations sur le concept de bonne gouvernance. A cet effet, il est illustratif de citer Ecclesia in Europa, l’Exhortation Apostolique Post-Synodale, parue récemment, suite à la seconde assemblée extraordinaire du Synode des Evêques pour l’Europe en octobre 1999 :

« Dans ses relations avec les pouvoirs publics, l’Eglise ne demande pas un retour à des formes d’Etat confessionnel. Mais en même temps, elle déplore tout type de laïcisme idéologique ou de séparation hostile entre les institutions civiles et les confessions religieuses.

Pour sa part, dans la logique d’une saine collaboration entre communauté ecclésiale et société politique, l’Eglise catholique est convaincue de pouvoir apporter une contribution spécifique à la perspective de l’unification, offrant aux institutions européennes, en continuité avec sa tradition et en harmonie avec les directives de sa doctrine sociale, la présence de communautés de croyants qui cherchent à réaliser l’humanisation de la société à partir de l’Evangile vécu sous le signe de l’espérance. Dans cette optique, il est nécessaire que des chrétiens, convenablement formés et compétents, soient présents dans les diverses instances et Institutions européennes, pour concourir, dans le respect des justes dynamismes démocratiques et à travers une confrontation des propositions, à définir une convivialité européenne toujours plus respectueuse de tout homme et de toute femme, et donc conforme au bien commun. » 3

C’est dans ce sens que les Eglises et les communautés religieuses contribuent activement à la vie publique de bien des façons, au niveau local, régional, national et international. Leur caractère institutionnel, les objectifs des services qu’elles rendent dans ces domaines, leurs modes de fonctionnement et, bien souvent, l’éthique de leurs institutions, expriment leur spécificité par rapport à d’autres organisations de la société civile.

Au cours de ces dernières décennies, l’Union européenne et ses institutions ont dû tenir compte, même indirectement, de la religion, des Eglises et des communautés religieuses. La législation secondaire de l’Union se réfère directement à la religion et a une influence sur elle dans de nombreux domaines juridiques, notamment en ce qui concerne la non-discrimination, la législation sur le travail, la protection des données, la culture, la législation sur les médias, le bien-être des animaux, la coopération, les finances, les questions douanières et la législation économique 4. Ne serait-ce que pour de simples raisons de cohérence juridique, l’Union européenne doit trouver le moyen de mettre en place des mécanismes de consultation appropriés auprès des Eglises et des communautés religieuses.

En septembre 2002, la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) et la Commission "Eglise et Société" de la Conférence des Eglises européennes (KEK) ont présenté à la Convention européenne une proposition commune 5. Cette proposition comporte trois éléments complémentaires concernant la situation des Eglises et des communautés religieuses de l’Union européenne à l’avenir, dont une disposition constitutionnelle au sujet de l’existence d’un dialogue structuré entre les Eglises et les institutions de l’Union.

Suite à des débats en session plénière, la Convention a intégré l’article 51 , intitulé Statut des Eglises et des Organisations non confessionnelles, dans le projet de Traité constitutionnel qui a été présentée par le président Valéry Giscard d’Estaing au Conseil européen de Thessalonique les 20 et 21 juin 2003 . Cet article consiste en trois dispositions :

• L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres. 

• L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.  

• En reconnaissance de leur identité et de leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces Eglises et organisations. 

Ce texte donne, dans ses deux premiers paragraphes, une qualité constitutionnelle aux dispositions de la Déclaration n°11 de l’Acte final du Traité d’Amsterdam. Dans le contexte des dispositions du titre VI sur la vie démocratique de l’Union, il reconnaît l’identité des Eglises et des communautés religieuses et la spécificité de leur contribution à la société. La nouveauté est que le texte prévoit aussi le maintien d’un dialogue « ouvert, transparent et régulier » avec ces Eglises et organisations.

Après le Sommet de Thessalonique, il revient à la Conférence intergouvernementale (CIG) de prendre les décisions finales. La proposition de la Convention sert de base aux travaux de la CIG et il faut espérer que le projet d’article 51 sera maintenu. Ce projet d’article traduit une avancée considérable dans le sens d’une définition et d’une reconnaissance de l’Europe comme communauté fondée sur des valeurs; l’intérêt des Eglises n’est autre que la promotion d’une société fondée sur des valeurs 6.

Elles s’efforcent aussi de faire reconnaître un espace approprié leur permettant de maintenir la contribution et les services spécifiques qu’elles rendent à la société européenne. En soutenant la formulation d’un article du Traité constitutionnel, elles n’ont pas l’intention de chercher à obtenir des privilèges pour la religion, comme certains voudraient le faire croire. En fait, ces dispositions sont rendues nécessaires, comme on l’a vu, par le droit existant de l’Union européenne en matière de religion 7 ; l’absence d’un article de ce type refléterait un vide constitutionnel.

Remarques en guise de conclusion

Il existe donc un certain nombre de signes indiquant que l’Union européenne est prête à mettre en place un dialogue structuré avec les Eglises et les communautés religieuses. Cette évolution met en évidence l’émergence d’une conception plus intégrée du processus politique, incorporant toutes les dimensions de la conscience et du discours humains, y compris la dimension religieuse.

Nous avons tracé dans les grandes lignes certaines des étapes fondamentales du chemin parcouru pour arriver à ce point. Ce qu’il faut maintenant, c’est entreprendre d’urgence un nouveau travail au niveau de l’éducation des futurs fonctionnaires du service public, que ce soit dans les Etats membres ou au sein des institutions de l’Union. Si l’on veut que ces fonctionnaires soient au service du bien commun de tous les citoyens, ils doivent avoir tout au moins une certaine compréhension de l’héritage religieux de l’Europe dans le cadre de leur formation. Cette formation doit les conduire à comprendre que la foi religieuse ne peut se ramener à une affaire d’ordre personnel et privé. Elle doit leur faire comprendre que les processus politiques, tout en restant évidemment autonomes et régis par les principes démocratiques, ne peuvent banaliser la dimension religieuse de l’existence humaine ni considérer que cette dimension est totalement séparée du domaine politique ou public. La formation de ces fonctionnaires doit leur permettre de se rendre compte que les Eglises et les communautés religieuses jouent un rôle fondamental dans la production du capital social dont dépend le fonctionnement de la démocratie libérale. C’est assurément un aussi grand défi pour la catéchèse que pour l’administration publique.

Monseigneur Noël Treanor
Secrétaire général de la COMECE

 

1 La liste de ces organisations est disponible sur le site Internet du Groupe des Conseillers politiques de la Commission européenne

2 Gouvernance européenne : Un Livre Blanc, COM (2001) 428, Bruxelles, 25.7.2001.

3 Jean-Paul II, Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Europa, n° 117, 28.06.2003

4 Cf. G. Robbers (Ed), Dispositions européennes relatives au droit de la religion, élaboré par C. Schmidt-König, Trèves, 2001, disponible sur : http://www.uni-trier.de/~ievr/EUdroitciveccl/index.html

5 Propositions législatives, 28 septembre 2002, disponible sur www.comece.org

6 Voir Ecclesia in Europa n° 114

7 G. Robbers (Ed), idem.